1770 en droit : Événements, Naissances, Décès, Notes et références Wikipédia, l'encyclopédie libre

1770 en droit

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Données clés
1767 1768 1769 1770 1771 1772 1773 Décennies : 1740 1750 1760 1770 1780 1790 1800 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1770 en droit.

Événements

2 janvier : ordonnance sur les mesures sanitaires^[1]. En Hongrie, la frontière militaire est doublée d’un cordon sanitaire afin d’établir une quarantaine contre la peste venue d’Orient^[2].

7 avril : Réforme judiciaire dans le duché de Savoie (Corpus Carolinum)^[3].

12 avril : abrogation des Townshend Acts par le parlement britannique, à l’exception des taxes sur le thé^[4].

4 juillet, Espagne : ordonnance pour la mise en place de la contribution unique^[5]. Ce projet d’impôt direct sur la richesse foncière, ecclésiastique, industrielle et commerciale n’aboutit pas. Le système ancien reste en vigueur (noblesse et clergé sont soumis à l’impôt).

Naissances

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Décès

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Notes et références

↑ Guillaume de Vauldoncourt, Journal des sciences militaires des armées de terre et de mer, Coniam, 1834 (présentation en ligne)
↑ Georges Castellan, Histoire des peuples d'Europe centrale, Fayard, 1994, 528 p. (ISBN 978-2-213-63910-9, présentation en ligne)
↑ Eugene Arnoult, L’Institut. Journal des académies et sociétés scientifiques de la France et de l’Étranger., vol. 10, E. Duverger, 1840 (présentation en ligne)
↑ Walter John Raymond, Dictionary of Politics : Selected American and Foreign Political and Legal Terms, Brunswick Publishing Corp, 1992, 760 p. (ISBN 978-1-55618-008-8, présentation en ligne)
↑ Eustaquio Toledano, Curso de instituciones de Hacienda Pública en España, vol. 1, Imprenta de Manuel Galiano, 1860 (présentation en ligne)