Communauté de communes de Braconne et Charente

Administration
Communauté de communes de Braconne et Charente

Le siège à Balzac au bord de la Charente.
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Charente
Forme	Communauté de communes
Siège	Balzac
Communes	7
Date de création	1^er janvier 1993
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	241600329
Démographie
Population	14 715 hab. (2014^{[Note 1]})
Densité	92 hab./km²
Géographie
Superficie	160,01 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes Braconne et Charente est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente et le Pays d'Entre Touvre et Charente.

Présentation

Historique

En 1992, la loi de création des communautés de communes est promulguée. Paul Dambier (maire de Champniers) et Guy Branchut travaillent sur la création d'un EPCI. Après de nombreuses discussions en préfecture, la commission départementale accepte la création de la CdC Braconne et Charente et le préfet, Daniel Cadoux, signe l'arrêté le 31 décembre 1992. Six communes charentaises s’associaient pour former la communauté de communes de Braconne et Charente. Paul Dambier est élu président. Il décède en octobre 1994 et Guy Branchut lui succède.

À compter de cette date, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Mornac et Vindelle parient sur la mise en commun de leurs forces vives pour relever ensemble les défis de l’avenir : économie, tourisme, environnement, communication…

Le 31 décembre 1998, Mornac quitte la communauté.

Le 1^er janvier 2002, Marsac rejoint la communauté.

Le 1^er janvier 2003, Asnières-sur-Nouère rejoint la communauté.

La communauté de communes fusionne le 1^er janvier 2017 avec les communautés de communes Charente-Boëme-Charraud, de la Vallée de l'Échelle et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême pour former la nouvelle communauté d'agglomération du Grand Angoulême^[1].

Géographie

La communauté de communes de Braconne et Charente située au nord immédiat d’Angoulême, s’étend sur une surface de 15 900 hectares. Elle est marquée par la traversée du fleuve Charente et par l’étendue de la forêt domaniale de la Braconne.

Accès privilégiés par les routes nationales 10 (Bordeaux-Paris) et 141 (Royan-Limoges et route Centre-Europe Atlantique), par la gare SNCF d’Angoulême avec 10 arrêts quotidiens du TGV et par l’aéroport d’Angoulême (établi sur les communes de Brie et Champniers).

Coordonnées GPS de la maison communautaire à Balzac : 45° 42′ 58″ N, 0° 07′ 40″ E

Administration

Régime fiscal (au 01/01/2005) : Taxe professionnelle Unique (TPU)

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité
1993	1994	Paul Dambier
1994	2014	Guy Branchut
2014	décembre 2016	Jean-Claude Courari

Siège

Le Paradis Balzac, 16430 Balzac.

Fonctionnement

Jusqu'au 31 décembre 2016, la Communauté de communes Braconne et Charente comptait 31 élus communautaires et 26 agents ^[2].

Les élus membres du bureau communautaire :

Président : Jean-Claude Courari, maire de Balzac
1^er vice-président : Jeanne Filloux, maire de Champniers
2^e vice-président : Michel Buisson, maire de Brie
3^e vice-président : Gilbert Campo, maire d'Asnières-sur-Nouère
4^e vice-président : André Fricheteau, maire de Vindelle
5^e vice-président : Jean-Marie Acquier, maire de Marsac
6^e vice-président : Eric Savin, maire de Jauldes
7^e vice-président : Michel Lemoel (Champniers)
8^e vice-président : Christophe Ramblière (Brie)
Conseillers délégués :
- René Bujon (Balzac)
- Didier Boissier-Descombes (Jauldes)
Secrétaire : Yann Compagnon (Champniers)
Membres :
- Gilles Chagnaud (Asnières-sur-Nouère)
- Martine Mirault (Balzac)
- Nathalie Dulais (Brie)
- Alain Château (Marsac)
- Bernard Legeron (Vindelle)

Depuis 2002, la communauté de communes Braconne et Charente encaissait la taxe professionnelle de toutes les entreprises situées sur son territoire, plus une fiscalité prélevée sur les ménages.

Composition

Elle regroupait sept communes le 1^er janvier 2016 :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Balzac (siège)	16026	Balzatois	9,64	‍1 330 (2014)	138
Asnières-sur-Nouère	16019	Garobiers	21,17	‍1 204 (2014)	57
Brie	16061	Briauds	34,05	‍4 279 (2014)	126
Champniers	16078	Camponégriens	45,29	‍5 251 (2014)	116
Jauldes	16168	Jauldois	25,59	‍777 (2014)	30
Marsac	16210	Marsacois	13,34	‍840 (2014)	63
Vindelle	16415	Vindellois	10,93	‍1 034 (2014)	95

Elle faisait partie du Pays d'Entre Touvre et Charente.

Compétences

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21.

La règlementation impose aux communautés de communes de prendre en charge les domaines d’action suivants :

L’aménagement de l’espace
Les actions de développement économique

Ces champs d’intervention ne sont pas restrictifs : Braconne et Charente a souhaité étendre ses compétences à :

la protection et la mise en valeur de l’environnement,
les activités sportives et culturelles sur des axes bien définis,
la communication et l’équipement informatique : Internet,
création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire,
élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
prise en charge financière de la participation communale due au service départemental d’incendie et de secours,
actions jeunes - contrat temps libre,
centre sportif des Montagnes.

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

Notes

↑ Chiffre de population paru en 2017.

Références

↑ « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création d'une nouvelle communauté d'agglomération issue de la fusion de la CC Braconne et Charente, de la CC de Charente-Boëme-Charraud, de la CC de la Vallée de l'Échelle et de la CA du Grand Angoulême » [PDF], sur www.charente.gouv.fr (consulté en avril 2017).
↑ Cdc Braconne et Charente