Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales

Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales
Création	21 décembre 1967
Titre	L'honorable
Mandant	Sa Majesté du chef du Canada
Durée du mandat	Au plaisir de Sa Majesté
Premier titulaire	John Turner
Dernier titulaire	John Manley
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Le ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (en anglais : Minister of Consumer and Corporate Affairs) était le ministre responsable de la politique de développement industriel régional.

Le ministre était en outre désigné Registraire général du Canada.

Le poste a eu plusieurs désignations lors de son existence :

• De 1967 à 1986 le poste était désigné comme ministre de la Consommation et des Corporations ;
• De 1986 à 1992 le poste était désigné comme ministre des Consommateurs et des Sociétés ;
• De 1992 à 1995 le poste a pris sa désignation de ministre de la Consommation et des Affaires commerciales.

Historique

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Ministre de la Consommation et des Corporations (1967-1986)

Le ministère et le poste de ministre est instauré le 21 décembre 1967 lors que la Loi sur le ministère de la Consommation et des Corporations entre en vigueur. Le ministre est alors chargé^[1]:

• De la consommation et des intérêts et de la protection des consommateurs ;
• Des corporations et de leurs titres ;
• Des questions liées à la concurrence (fusions, monopoles, restrictions au commerce) ;
• De la faillite et de l'insolvabilité.

Le ministre est également désigné comme registraire général du Canada^[1].

Et également à partir du 1^er avril 1969^[2]:

• Des brevets, droits d'auteurs et marques de commerce ;
• De la métrologie légale.
• Le ministre obtient également des pouvoirs d'enquête et d'inspection élargis pour la protection du consommateur.

Ministre des Consommateurs et des Sociétés (1986-1992)

À partir du 30 juin 1986 le nom du ministre est changé en ministre des Consommateurs et des Sociétés.

Le changement légal du nom du ministère intervient lors de la refonte des lois canadiennes de 1985 avec entrée en vigueur le 12 décembre 1988. Le nom du ministère en anglais est inchangé^[3].

Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (1992-1995)

Le nom français du ministère et du poste de ministre est à nouveau changé en 1992 lors de l'entrée en vigueur de la Loi corrective de 1991^[4].

Liste des titulaires

Notes et références

Notes

Références

v · m Conseil des ministres du Canada
En vigueur	Premier ministre Vice-premier ministre Leader à la Chambre des communes Affaires étrangères Agriculture et Agroalimentaire Anciens Combattants Affaires du Nord Défense nationale Développement économique rural Développement international Diversité, Inclusion et Personnes en situation de handicap Emploi, Développement de la main-d’œuvre et Langues officielles Énergie et Ressources naturelles Environnement et Changement climatique Famille, Enfants et Développement social Femmes, Égalité des genres et Jeunesse Finances Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Innovation, Sciences et Industrie Justice et Procureur général Logement, Infrastructure et Collectivités Patrimoine canadien Pêches, Océans et Garde côtière canadienne Petite entreprise Présidente du Conseil du Trésor Président du Conseil privé Promotion des exportations, Commerce international et Développement économique Protection civile Relations Couronne-Autochtones Revenu national Santé Santé mentale et Dépendances Sécurité publique, Affaires intergouvernementales et Institutions démocratiques Services publics et Approvisionnement Services aux Autochtones Services aux citoyens Sports et Activité physique Tourisme Transports Travail et Aînés
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